Le 18 juillet dernier, le président Sarkozy adressait une lettre de mission au comité Balladur sur les institutions. On pouvait y lire : «[Nos concitoyens] veulent que l’action politique soit au service de l’intérêt général, pas des intérêts particuliers. Ils aspirent profondément à une démocratie exemplaire, à une République irréprochable. ». Il me semble opportun de rappeler, en préambule de ce billet, que le type qui écrivait ces lignes il y a trois mois vient d'auto-augmenter son salaire de 140% tout en faisant passer cette mesure pour de la justice sociale.
Dans cette lettre, Sarkozy concluait à l'adresse du comité : « Je vous saurais gré de bien vouloir me rendre vos conclusions avant le 1er novembre 2007 [...] Mon objectif est de parvenir d’ici janvier prochain à une profonde modernisation du fonctionnement de notre démocratie [...] ». Mais en quelques semaines, les « objectifs » fermes du Guide Suprême ont déjà fondu : plus question de faire aboutir une réforme des institutions avant les élections municipales de mars 2008. C'est drôle, à l'époque pourtant les journalistes n'avaient pas de mots assez forts pour louer son volontarisme en la matière. Mais comme toujours avec Sarkozy, le passé n'existe plus et le présent est déjà révolu. Son esprit est toujours au lendemain. Aussi les promesses ne l'engagent jamais.
Il est vrai que la Constitution actuelle a toujours convenu à Sarkozy, il ne s'en est jamais caché, loin s'en faut. Je renvoie à ses déclarations tout au long de la campagne présidentielle : au cours du débat entre les deux tours de l'élection, il déclarait par exemple : « Je considère qu'il ne faut pas changer les institutions de la République. » Tout était dit.
Dès lors, la feuille de route du comité Balladur était toute tracée : proposer quelques mesurettes qui conviendraient au bon vouloir du Prince.
C'est dans ce contexte qu'en début de cette semaine, Edouard Balladur a rendu au président de la république le rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République.
Entendons nous bien. Je ne vais pas ici faire l'exégèse des soixante-dix-sept propositions que contient ce document. Je ne vais pas non plus verser dans le sarcasme, car si les objectifs de Sarkozy en matière institutionnelle sont particulièrement misérables, si les membres de ce comité n'ont au fond rien fait que servir de caution aux aspirations autocratiques du Guide Suprême de la Sarkolution, si le principe même de faire réfléchir un comité en lieu et place d'un vrai grand débat national est particulièrement douteux, il n'en reste pas moins que le travail effectué est respectable et sans doute sincère.
Au vrai, nous sommes loin, très loin, de la « révolution » annoncée par Jack Lang, mais certaines propositions vont dans le bon sens. Je pense en particulier à l'interdiction de cumul d'une fonction ministérielle et d'un mandat local (proposition n°18), le partage de la maîtrise de l'ordre du jour au Parlement (propositions n°19 à 21), la limitation de l'utilisation du fameux article 49.3 (proposition n°23) ou de la procédure d'urgence (proposition n°24), le contrôle de l'action du gouvernement (proposition n°41), le mandat parlementaire unique (proposition n°56), l'instauration d'un référendum d'initiative populaire (proposition n°66), des avancées vers une meilleure indépendance de la justice (propositions n°68 à 71).
Hélas! malgré ces quelques avancées, il ressort des travaux de ce comité une impression de malaise.
La loi au service des hommes ou d'un seul ?
Le premier d'entre eux réside dans le fait qu'en présidentialisant[1] plus encore le régime, le comité Balladur/Lang[2] se contente servilement de mettre en adéquation la loi avec la pratique que nous constatons depuis mai dernier. Ma conception de la constitution était plutôt jusqu'ici que les hommes au pouvoir devaient de plier à la Loi Fondamentale de nos institutions et non l'inverse.
Diarchie, mon amour
Deuxième malaise : le comité fait le constat que le système diarchique (premier ministre et président) ne fonctionne pas mais, plutôt que proposer la suppression d'un des deux postes, conforte ce principe en changeant quelques virgules au fonctionnement actuel. Traditionnelle stratégie des conservateurs : Comment changer pour que rien ne change. Démonstration dans la proposition (n°5) de modification de l'article 18 qui dit aujourd'hui que le Président ne peut communiquer avec les deux assemblées « que par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat ». Les Balladur boys proposent que cela soit modifié en « le Président peut prendre la parole devant l'une ou l'autre des assemblées du Parlement. Son allocution peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote ». Diantre ! Quelle avancée démocratique : le roi, car tel est son bon vouloir, s'autorisera à descendre sur Terre diffuser la bonne parole aux représentants du peuple. En toute impunité, soit dit en passant, Car l'hypocrisie de notre système bicéphale persiste et grandit dans ce que le président a toujours plus de pouvoirs mais seul son premier ministre peut être renversé par les parlementaires. Le Président, lui, peut renvoyer tout le monde à ses chères études par une dissolution ou une démission du gouvernement. Mais l'inverse n'existe pas. Je pose donc la question : En quoi a-t-on rééquilibré nos institutions comme le claironne fièrement le rapport Balladur ?
Autocratie, mon amour
Écrire quatre vingt dix huit pages sur le sujet institutionnel sans faire la moindre allusion à l'irresponsabilité totale du président relève de l'exploit. Tant sur le plan pénal que politique, la Vème République offre aujourd'hui au Président une impunité totale[3]. C'est déjà gravissime en soi, mais lorsque l'on propose d'augmenter encore les pouvoirs du dit président sans s'attaquer à son irresponsabilité, on frise alors le crime constitutionnel.
Je ne peux pas croire une seconde que l'opposition de ce pays puisse cautionner un tel texte, qui offre certes quelques avancées à la marge mais maintient, pour ne pas dire encourage, le coeur du système actuel dans ses pires dérives anti-démocratiques. Messieurs les députés de gauche, chers camarades, ne vous laissez pas abuser par cette poudre aux yeux : les trucs du prestidigitateur sont trop gros pour que vous laissiez passer l'entourloupe.[4]