Comment fonctionne le déficit foncier

C'est l'un des rares conseils fiscaux sur l'immobilier qui n'a pas encore été prévu par le gouvernement ces dernières années. Les déficits de propriété, qui ne sont pas toujours connus des propriétaires qui louent des biens, ne relèvent pas des créneaux fiscaux conventionnels parce qu'ils sont régis par les niches fiscales. Mais cela vous permet de «faire disparaître» le revenu de votre propriété et même de réduire vos autres revenus imposables à hauteur de 10 700 euros, ainsi que d'autres réductions d'impôts.

De plus, si le déficit n'excède pas 10 700 euros, mais si votre revenu général est insuffisant pour l'absorber, l'excédent est déductible de votre revenu général au cours des six prochaines années. Enfin, le déficit de votre propriété ne peut être attribué qu'aux revenus soumis au programme progressif d'impôt sur le revenu (et non aux revenus fixes).

L'aide du gouvernement

Le gouvernement a lancé une opération fiscale spécifique pour les travaux réalisés en 2018/2019 afin de ne pas nuire au secteur de la construction. Bonne nouvelle: cela ouvre la voie à d'importantes opportunités fiscales pour ceux qui veulent travailler en 2018 sur leur propriété locative. Mauvaise nouvelle: le système est terriblement complexe et différentes stratégies fiscales sont possibles en fonction de la situation.

Attention: tout le travail effectué par un propriétaire dans une propriété locative ne génère pas de déficit de propriété. Les coûts de réparation et d'entretien sont des dépenses déductibles, telles que celles destinées à améliorer les immeubles résidentiels, ainsi que celles pour lesquelles le propriétaire bénéficie du crédit d'impôt.

Maximiser ses économies d'impôts

À l'exception des urgences et des travaux réalisés sur des immeubles acquis en 2019, les dépenses considérées par l'administration comme «contrôlables» par le contribuable seront soumises à des règles particulières de déduction. Les montants versés en 2019 ne seront déductibles que les instruments de travail payés en 2018 et 2019. En fait, si vous faites ces 100.000 emplois EUR en 2018 (pas en 2019), ce montant sera déduit pour la première fois (100% en 2018) et une deuxième fois (50% ou 50 000 euros dans cet exemple) en 2019. Le mécanisme gonfle alors les pertes et maximise les économies d'impôt.

Il existe deux types d'obligations de déficit territorial:

• Afin de générer un déficit foncier et de l'imputer, le propriétaire doit payer des impôts pour son revenu immobilier sous le régime réel.
• Si le déficit de la propriété est déduit du revenu du propriétaire, le propriétaire doit continuer à louer la propriété de manière efficace et continue pendant au moins 3 ans.